Décret n°2005-1305 du 19 octobre 2005

Article 1

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Article 1

Le présent décret fixe les règles de nomination et d'avancement applicables aux emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur.

Les personnels nommés dans ces emplois assurent dans les domaines du soutien logistique, de l'immobilier et du soutien opérationnel lié aux missions de la sécurité civile la direction technique et administrative des services ou bureaux placés sous leur autorité.

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Créé le 1 novembre 2005 · Abrogé le 1 janvier 2021

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Règles de nomination pour les chefs techniques du ministère de l'intérieur

Résumé. Un décret de 2005 explique comment nommer et promouvoir les chefs des services techniques du ministère de l'intérieur.

Le présent décret fixe les règles de nomination et d'avancement applicables aux emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur.

Les personnels nommés dans ces emplois assurent dans les domaines du soutien logistique, de l'immobilier et du soutien opérationnel lié aux missions de la sécurité civile la direction technique et administrative des services ou bureaux placés sous leur autorité.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 novembre 2005 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance