JORF n°247 du 22 octobre 2005

Article 27-4

Article 27-4

Les ingénieurs des services techniques nommés au grade d'ingénieur principal des services techniques en application des articles 27-1 et 27-2 sont classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :

| SITUATION
dans le grade d'ingénieur |SITUATION
dans le grade d'ingénieur principal|ANCIENNETE CONSERVEE
dans la limite de la durée de l'échelon| |--------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------| | 10e échelon
- Ancienneté supérieure à 3 ans
- Ancienneté inférieure à 3 ans| 7e échelon
6e échelon | Sans ancienneté
Ancienneté acquise | | 9e échelon | 5e échelon | Ancienneté acquise | | 8e échelon | 4e échelon | 5/6 de l'ancienneté acquise | | 7e échelon | 3e échelon | 5/6 de l'ancienneté acquise | | 6e échelon | 2e échelon | 2/3 de l'ancienneté acquise | | 5e échelon | 1er échelon | 4/5 de l'ancienneté acquise | | 4e échelon à partir d'un an | 1er échelon | Sans ancienneté |


Historique des versions

Version 1

Les ingénieurs des services techniques nommés au grade d'ingénieur principal des services techniques en application des articles 27-1 et 27-2 sont classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION

dans le grade d'ingénieur

SITUATION

dans le grade d'ingénieur principal

ANCIENNETE CONSERVEE

dans la limite de la durée de l'échelon

10e échelon

- Ancienneté supérieure à 3 ans

- Ancienneté inférieure à 3 ans

7e échelon

6e échelon

Sans ancienneté

Ancienneté acquise

9e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

8e échelon

4e échelon

5/6 de l'ancienneté acquise

7e échelon

3e échelon

5/6 de l'ancienneté acquise

6e échelon

2e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

5e échelon

1er échelon

4/5 de l'ancienneté acquise

4e échelon à partir d'un an

1er échelon

Sans ancienneté