Décret n°2005-1289 du 17 octobre 2005

Article 8

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Article 8

Le secrétaire général du haut conseil est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de l'éducation nationale pour une durée de trois ans. Les moyens du secrétariat général sont fournis conjointement par la délégation au développement et aux affaires internationales du ministère chargé de la culture et par la direction de l'enseignement scolaire du ministère chargé de l'éducation nationale.

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Créé le 18 octobre 2005 · Abrogé le 24 mai 2006

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Nomination du secrétaire général du Haut Conseil

Résumé. Le secrétaire général du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle est nommé pour trois ans par les ministres de la Culture et de l'Éducation nationale, avec des moyens fournis par leurs ministères respectifs.

Le secrétaire général du haut conseil est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de l'éducation nationale pour une durée de trois ans. Les moyens du secrétariat général sont fournis conjointement par la délégation au développement et aux affaires internationales du ministère chargé de la culture et par la direction de l'enseignement scolaire du ministère chargé de l'éducation nationale.

Historique des versions

En vigueur du mardi 18 octobre 2005 au mardi 23 mai 2006

Source : Légifrance