Abrogé par Décret 2006-583 2006-05-23 art. 7 85° JORF 24 mai 2006
Créé le 18 octobre 2005
Abrogé par Décret 2006-583 2006-05-23 art. 7 85° JORF 24 mai 2006
Créé le 18 octobre 2005
Abrogé depuis le mercredi 24 mai 2006
Abrogé parDécret 2006-583 2006-05-23 art. 7 85° JORF 24 mai 2006
En vigueur du mardi 18 octobre 2005 au mardi 23 mai 2006
Le secrétaire général du haut conseil est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de l'éducation nationale pour une durée de trois ans. Les moyens du secrétariat général sont fournis conjointement par la délégation au développement et aux affaires internationales du ministère chargé de la culture et par la direction de l'enseignement scolaire du ministère chargé de l'éducation nationale.