Décret n°2005-1289 du 17 octobre 2005

Article 7

Abrogé24 mai 2006

Créé le 18 octobre 2005

Le haut conseil peut, à l'initiative de ses présidents, constituer des groupes de travail, qui peuvent comprendre des personnes ne siégeant pas au haut conseil.

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Abrogé depuis le mercredi 24 mai 2006

Abrogé parDécret 2006-583 2006-05-23 art. 7 85° JORF 24 mai 2006

En vigueur du mardi 18 octobre 2005 au mardi 23 mai 2006

Le haut conseil peut, à l'initiative de ses présidents, constituer des groupes de travail, qui peuvent comprendre des personnes ne siégeant pas au haut conseil.