Décret n°2005-1289 du 17 octobre 2005

Article 7

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Article 7

Le haut conseil peut, à l'initiative de ses présidents, constituer des groupes de travail, qui peuvent comprendre des personnes ne siégeant pas au haut conseil.

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Créé le 18 octobre 2005 · Abrogé le 24 mai 2006

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Création de groupes de travail par le Haut Conseil

Résumé. Le Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle peut créer des groupes de travail avec des personnes extérieures pour mieux remplir ses missions.

Le haut conseil peut, à l'initiative de ses présidents, constituer des groupes de travail, qui peuvent comprendre des personnes ne siégeant pas au haut conseil.

Historique des versions

En vigueur du mardi 18 octobre 2005 au mardi 23 mai 2006

Source : Légifrance