Décret n°2005-1289 du 17 octobre 2005

Article 6

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Article 6

Le haut conseil entend, à la demande de ses présidents, toute personne dont l'audition lui paraît utile, et notamment les responsables des administrations et organismes assurant des missions d'enseignement et de formation.

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Créé le 18 octobre 2005 · Abrogé le 24 mai 2006

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Auditions par le Haut Conseil

Résumé. Le Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle peut entendre des personnes utiles pour ses missions, comme les responsables de l'enseignement et de la formation.

Le haut conseil entend, à la demande de ses présidents, toute personne dont l'audition lui paraît utile, et notamment les responsables des administrations et organismes assurant des missions d'enseignement et de formation.

Historique des versions

En vigueur du mardi 18 octobre 2005 au mardi 23 mai 2006

Source : Légifrance