Décret n°2005-1289 du 17 octobre 2005

Article 5

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Article 5

Le haut conseil se réunit au moins deux fois par an sur convocation de ses présidents qui fixent l'ordre du jour.

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Créé le 18 octobre 2005 · Abrogé le 24 mai 2006

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Réunions du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle

Résumé. Le Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle se réunit au moins deux fois par an pour discuter des sujets qui le concernent.

Le haut conseil se réunit au moins deux fois par an sur convocation de ses présidents qui fixent l'ordre du jour.

Historique des versions

En vigueur du mardi 18 octobre 2005 au mardi 23 mai 2006

Source : Légifrance