Abrogé par Décret 2006-583 2006-05-23 art. 7 85° JORF 24 mai 2006
Créé le 18 octobre 2005 · Abrogé le 24 mai 2006
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Réunions du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
Le haut conseil se réunit au moins deux fois par an sur convocation de ses présidents qui fixent l'ordre du jour.