Décret n°2005-1289 du 17 octobre 2005

Article 4

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Article 4

Les membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle sont nommés par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de l'éducation nationale pour une période de trois ans.

Un vice-président, choisi parmi les membres du haut conseil, est nommé selon les mêmes formes.

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Créé le 18 octobre 2005 · Abrogé le 24 mai 2006

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Nomination des membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle

Résumé. Les membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle sont nommés pour trois ans par les ministres de la Culture et de l'Éducation nationale.

Les membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle sont nommés par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de l'éducation nationale pour une période de trois ans.

Un vice-président, choisi parmi les membres du haut conseil, est nommé selon les mêmes formes.

Historique des versions

En vigueur du mardi 18 octobre 2005 au mardi 23 mai 2006

Source : Légifrance