Abrogé par Décret 2006-583 2006-05-23 art. 7 85° JORF 24 mai 2006
Créé le 18 octobre 2005 · Abrogé le 24 mai 2006
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Nomination des membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
Les membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle sont nommés par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de l'éducation nationale pour une période de trois ans.
Un vice-président, choisi parmi les membres du haut conseil, est nommé selon les mêmes formes.