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Décret n°2005-1289 du 17 octobre 2005

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Décret n°2005-1289 du 17 octobre 2005

Article 1

Créé le 18 octobre 2005

Le Haut conseil de l'éducation artistique et culturelle institué par l'article L. 312-8 du code de l'éducation peut être consulté sur toute question concernant les orientations, les objectifs et les moyens des politiques d'éducation artistique et culturelle conduites par les administrations de l'Etat et les collectivités territoriales. Il est tenu informé des projets de loi et de décrets relatifs à l'éducation artistique et culturelle.

Effets de cet article

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Abrogé depuis le mercredi 24 mai 2006

Abrogé parDécret 2006-583 2006-05-23 art. 7 85° JORF 24 mai 2006

En vigueur du mardi 18 octobre 2005 au mardi 23 mai 2006

Le Haut conseil de l'éducation artistique et culturelle institué par l'

article L. 312-8 du code de l'éducation

peut être consulté sur toute question concernant les orientations, les objectifs et les moyens des politiques d'éducation artistique et culturelle conduites par les administrations de l'Etat et les collectivités territoriales. Il est tenu informé des projets de loi et de décrets relatifs à l'éducation artistique et culturelle.