Décret n°2005-1289 du 17 octobre 2005

Article 1

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Article 1

Le Haut conseil de l'éducation artistique et culturelle institué par l'

article L. 312-8 du code de l'éducation

(

Création et rôle du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle

)

Art. L.312-8

Création et rôle du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle

Un conseil supervise l'éducation artistique et culturelle et fait un rapport chaque année.

peut être consulté sur toute question concernant les orientations, les objectifs et les moyens des politiques d'éducation artistique et culturelle conduites par les administrations de l'Etat et les collectivités territoriales. Il est tenu informé des projets de loi et de décrets relatifs à l'éducation artistique et culturelle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 18 octobre 2005 · Abrogé le 24 mai 2006

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Le rôle du Haut conseil de l'éducation artistique et culturelle

Résumé. Un groupe important discute des plans pour l'éducation artistique et culturelle en France.

Le Haut conseil de l'éducation artistique et culturelle institué par l'article L. 312-8 du code de l'éducation (Création et rôle du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle) peut être consulté sur toute question concernant les orientations, les objectifs et les moyens des politiques d'éducation artistique et culturelle conduites par les administrations de l'Etat et les collectivités territoriales. Il est tenu informé des projets de loi et de décrets relatifs à l'éducation artistique et culturelle.

Historique des versions

En vigueur du mardi 18 octobre 2005 au mardi 23 mai 2006

Source : Légifrance