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Décret n°2005-1279 du 13 octobre 2005

JORF n°240 du 14 octobre 2005

Chapitre 1er : Dispositions modifiant le décret n° 70-738 du 12 août 1970 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation

Chapitre 2 : Dispositions modifiant le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés

Chapitre 3 : Dispositions modifiant le décret n° 80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive

Chapitre 4 : Dispositions modifiant le décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles

Chapitre 5 : Dispositions modifiant le décret n° 91-290 du 20 mars 1991 relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues

Chapitre 6 : Dispositions modifiant le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel

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JORF n°240 du 14 octobre 2005

Article 17

Article 17

Les dispositions du présent décret prennent effet à compter de la session 2006 des concours.

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Les dispositions du présent décret prennent effet à compter de la session 2006 des concours.