Décret n°2005-1249 du 4 octobre 2005

Article 6

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Article 6

Les moyens nécessaires au fonctionnement du Conseil de modération et de prévention sont assurés conjointement par les ministères chargés de la santé et de l'agriculture suivant des modalités arrêtées par les deux ministres.

Les membres du Conseil de modération et de prévention exercent leurs fonctions à titre gratuit. Les frais de déplacement et de séjour des membres de ce conseil peuvent être pris en charge dans les conditions fixées par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.

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Créé le 5 octobre 2005 · Abrogé le 15 février 2006

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Fonctionnement du Conseil de modération et de prévention

Résumé. Le Conseil de modération et de prévention aide les ministres à gérer les problèmes liés à l'alcool, avec des membres bénévoles dont les frais peuvent être remboursés.

Les moyens nécessaires au fonctionnement du Conseil de modération et de prévention sont assurés conjointement par les ministères chargés de la santé et de l'agriculture suivant des modalités arrêtées par les deux ministres.

Les membres du Conseil de modération et de prévention exercent leurs fonctions à titre gratuit. Les frais de déplacement et de séjour des membres de ce conseil peuvent être pris en charge dans les conditions fixées par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 5 octobre 2005 au mardi 14 février 2006

Source : Légifrance