Décret n°2005-1245 du 27 septembre 2005

Article 1

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Article 1

Les diplômes ou titres à finalité professionnelle préparés en Nouvelle-Calédonie ou en Polynésie française et délivrés par l'une ou l'autre de ces collectivités sont, à la demande de leurs autorités, reconnus par l'Etat s'ils satisfont aux conditions ci-après.

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Créé le 4 octobre 2005 · Abrogé le 24 mai 2006

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Reconnaissance des diplômes professionnels d'outre-mer

Résumé. Les diplômes professionnels de Nouvelle-Calédonie et Polynésie française peuvent être reconnus par l'État si certaines conditions sont remplies.

Les diplômes ou titres à finalité professionnelle préparés en Nouvelle-Calédonie ou en Polynésie française et délivrés par l'une ou l'autre de ces collectivités sont, à la demande de leurs autorités, reconnus par l'Etat s'ils satisfont aux conditions ci-après.

Historique des versions

En vigueur du mardi 4 octobre 2005 au mardi 23 mai 2006

Source : Légifrance