Décret n°2005-1245 du 27 septembre 2005

Article 2

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Article 2

Les diplômes ou titres mentionnés à l'

article 1er

(

Reconnaissance des diplômes professionnels d'outre-mer

)

Art. 1

Reconnaissance des diplômes professionnels d'outre-mer

Les diplômes professionnels de Nouvelle-Calédonie et Polynésie française peuvent être reconnus par l'État si certaines conditions sont remplies.

sont reconnus par un arrêté du ministre intéressé. Lorsque la reconnaissance du diplôme ou du titre relève de l'autorité de plusieurs ministres, l'arrêté est signé de ceux-ci.

Les diplômes ou titres ainsi reconnus attestent des mêmes compétences, aptitudes, connaissances et conditions de délivrance que ceux délivrés au nom de l'Etat. Ils produisent les mêmes effets que les diplômes ou titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat qui leur servent de référence.

Les diplômes ou titres qui ont fait l'objet de cette reconnaissance portent la mention des termes : "reconnu par l'Etat". Ils sont inscrits au répertoire national des certifications professionnelles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 4 octobre 2005 · Abrogé le 24 mai 2006

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Reconnaissance des diplômes d'outre-mer

Résumé. Les diplômes de Nouvelle-Calédonie et Polynésie française peuvent être reconnus par l'État si ils sont équivalents à ceux français.

Les diplômes ou titres mentionnés à l'article 1er (Reconnaissance des diplômes professionnels d'outre-mer) sont reconnus par un arrêté du ministre intéressé. Lorsque la reconnaissance du diplôme ou du titre relève de l'autorité de plusieurs ministres, l'arrêté est signé de ceux-ci.

Les diplômes ou titres ainsi reconnus attestent des mêmes compétences, aptitudes, connaissances et conditions de délivrance que ceux délivrés au nom de l'Etat. Ils produisent les mêmes effets que les diplômes ou titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat qui leur servent de référence.

Les diplômes ou titres qui ont fait l'objet de cette reconnaissance portent la mention des termes : "reconnu par l'Etat". Ils sont inscrits au répertoire national des certifications professionnelles.

Historique des versions

En vigueur du mardi 4 octobre 2005 au mardi 23 mai 2006

Source : Légifrance