Section suivante
Décret n°2005-1239 du 30 septembre 2005
TITRE Ier : LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION MILITAIRE
Abrogé26 avril 2008
Abrogé depuis le samedi 26 avril 2008
En vigueur du dimanche 2 octobre 2005 au vendredi 25 avril 2008
TITRE Ier : LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION MILITAIRE
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Composition
Chapitre III : Fonctionnement