Décret n°2005-1238 du 30 septembre 2005

Article 5

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Article 5

Les membres, le président et les vice-présidents en exercice du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage sont maintenus en fonctions jusqu'à ce qu'interviennent, au plus tard quatre mois après la publication du présent décret, respectivement la désignation ou l'élection de membres du conseil d'administration prévus aux 5° à 10° de l'

article R. 421-8 du code de l'environnement

(

Composition du conseil d'administration pour la chasse

)

Art. R.421-8

Composition du conseil d'administration pour la chasse

Le conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage est composé de représentants des ministères, des chasseurs, des collectivités locales, des professionnels agricoles et forestiers, ainsi que des organismes de protection de la nature.

dans sa rédaction résultant du présent décret.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2005

Les membres, le président et les vice-présidents en exercice du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage sont maintenus en fonctions jusqu'à ce qu'interviennent, au plus tard quatre mois après la publication du présent décret, respectivement la désignation ou l'élection de membres du conseil d'administration prévus aux 5° à 10° de l'article R. 421-8 du code de l'environnement (Composition du conseil d'administration pour la chasse) dans sa rédaction résultant du présent décret.

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En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2005

Source : Légifrance