En cas de manquement aux obligations définies à l'article 16, l'habilitation ou l'agrément est retiré par arrêté pris par le ministre chargé de l'agriculture après avis du Conseil d'orientation des conditions de travail, le responsable du service ou de l'organisme en cause ayant été invité à présenter ses observations.
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En cas de manquement aux obligations définies à l'article 16, l'habilitation ou l'agrément est retiré par arrêté pris par le ministre chargé de l'agriculture après avis du Conseil d'orientation des conditions de travail , le responsable du service ou de l'organisme en cause ayant été invité à présenter ses observations.
En vigueur à partir du samedi 1 octobre 2005
En cas de manquement aux obligations définies à l'article 15, l'habilitation ou l'agrément est retiré par arrêté pris par le ministre chargé de l'agriculture après avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture, le responsable du service ou de l'organisme en cause ayant été invité à présenter ses observations.