Décret n°2005-1232 du 30 septembre 2005

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le service central de la redevance audiovisuelle à Paris, les centres régionaux de la redevance audiovisuelle de Lille, Lyon, Rennes, Strasbourg et Toulouse ainsi que les services outre-mer de la redevance audiovisuelle de La Réunion (Saint-Denis) et Antilles-Guyane (Le Lamentin) cessent leur activité à cette même date.

L'agence comptable cesse son activité à l'issue de la reddition du compte de la gestion de l'année 2005.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 octobre 2005

Le service central de la redevance audiovisuelle à Paris, les centres régionaux de la redevance audiovisuelle de Lille, Lyon, Rennes, Strasbourg et Toulouse ainsi que les services outre-mer de la redevance audiovisuelle de La Réunion (Saint-Denis) et Antilles-Guyane (Le Lamentin) cessent leur activité à cette même date.

L'agence comptable cesse son activité à l'issue de la reddition du compte de la gestion de l'année 2005.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2005

Source : Légifrance