Décret n°2005-1232 du 30 septembre 2005

Article 1

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Article 1

Le service de la redevance audiovisuelle est supprimé à compter du 1er octobre 2005.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2005

Le service de la redevance audiovisuelle est supprimé à compter du 1er octobre 2005.

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