Décret n°2005-1223 du 28 septembre 2005

Article 1

Créé le 30 septembre 2005

Les dispositions du présent décret s'appliquent au personnel d'animation à temps complet des associations gestionnaires des centres de formation des apprentis du bâtiment, qui interviennent notamment en tant que surveillants d'internat.

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En vigueur depuis le vendredi 30 septembre 2005