Abrogé par Décret n°2007-397 du 22 mars 2007 - art. 4 (V) JORF 23 mars 2007
Créé le 23 septembre 2005 · Abrogé le 23 mars 2007
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modalités de mise en œuvre des tests anti-pollution pour les moteurs
Les modalités d'application du présent décret, notamment son calendrier de mise en oeuvre selon les types et catégories de moteurs, sont fixées par l'arrêté interministériel prévu au III de l'article 1er (Contrôle des émissions polluantes des moteurs).