Décret n°2005-1195 du 22 septembre 2005

Article 8

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Article 8

Les modalités d'application du présent décret, notamment son calendrier de mise en oeuvre selon les types et catégories de moteurs, sont fixées par l'arrêté interministériel prévu au III de l'

article 1er

(

Contrôle des émissions polluantes des moteurs

)

Art. 1

Contrôle des émissions polluantes des moteurs

Les moteurs pour engins non routiers doivent être testés pour la pollution avant d'être vendus.

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 23 septembre 2005 · Abrogé le 23 mars 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités de mise en œuvre des tests anti-pollution pour les moteurs

Résumé. Un décret précise que les moteurs doivent être testés pour la pollution avant d'être vendus, et un arrêté fixera les détails.

Les modalités d'application du présent décret, notamment son calendrier de mise en oeuvre selon les types et catégories de moteurs, sont fixées par l'arrêté interministériel prévu au III de l'article 1er (Contrôle des émissions polluantes des moteurs).

Historique des versions

En vigueur du vendredi 23 septembre 2005 au jeudi 22 mars 2007

Source : Légifrance