JORF n°222 du 23 septembre 2005

Article 4

Article 4

Il est ajouté à l'article 4 du même décret un dernier alinéa ainsi rédigé :
« Les assistants d'éducation accomplissant les fonctions prévues au 2° de l'article 1er sont recrutés pour un service correspondant au maximum à un mi-temps. »


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Version 1

Il est ajouté à l'article 4 du même décret un dernier alinéa ainsi rédigé :

« Les assistants d'éducation accomplissant les fonctions prévues au 2° de l'article 1er sont recrutés pour un service correspondant au maximum à un mi-temps. »