A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°78-457 du 17 mars 1978art. 15 (Ab) : Création d'une commission pour les agents contractuels
→ Version 2 : Réorganisation des commissions consultatives
→ Version 2 : Réorganisation des commissions consultatives
- Décret n°78-457 du 17 mars 1978art. 15 (Ab)