A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°67-1007 du 15 novembre 1967art. 6 (VT) : Vente et exportation des vins d'appellation
→ Version 5 : Modification des conditions de détention des vins d'appellation
→ Version 5 : Modification des conditions de détention des vins d'appellation
- Décret n°67-1007 du 15 novembre 1967art. 6 (VT)