Décret n°2005-116 du 7 février 2005

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'urbanisme
art. R*126-1, Annexe (M)
- Code de l'urbanisme
art. R*315-18 (Ab)
- Code de l'urbanisme
art. R*421-15 (M)
- Code de l'urbanisme
art. R*430-10 (Ab)
- Code de l'urbanisme
art. R*443-5 (M)
- Code de l'urbanisme
art. R*443-7-2 (Ab)
- Code de l'urbanisme
art. R*422-8 (Ab)
- Code de l'urbanisme
art. R442-4-7 (Ab)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'urbanismeart. R*126-1 : Protection des forêts et du patrimoine
→ Version 7 : Mise à jour des références législatives sur les servitudes de protection des eaux
Code de l'urbanismeAnnexe (M)Code de l'urbanismeart. R*315-18 (Ab) → Version 6 : Ajout d'une consultation obligatoire du préfet pour les projets en zones sensibles
- Code de l'urbanisme
art. R*126-1, Annexe (M)
- Code de l'urbanisme
art. R*315-18 (Ab)
- Code de l'urbanisme
art. R*421-15 (M)
- Code de l'urbanisme
art. R*430-10 (Ab)
- Code de l'urbanisme
art. R*443-5 (M)
- Code de l'urbanisme
art. R*443-7-2 (Ab)
- Code de l'urbanisme
art. R*422-8 (Ab)
- Code de l'urbanisme
art. R442-4-7 (Ab)

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