Décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005

Article 9

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Article 9

I. - Les dispositions du présent décret sont applicables à la collectivité départementale de Mayotte, sous réserve des adaptations suivantes :

a) Les mots : " préfet de département " ou " préfet du département " sont remplacés par les mots : " préfet de Mayotte " ;

b) A l'

article 2

(

Analyse des risques par les communes

)

Art. 2

Analyse des risques par les communes

Les communes doivent analyser tous les risques connus pour mieux se préparer aux dangers.

, les mots : " du dossier départemental sur les risques majeurs établi par le préfet " sont supprimés ;

c) A l'

article 3

(

Préparation des communes aux risques majeurs

)

Art. 3

Préparation des communes aux risques majeurs

Le plan communal de sauvegarde décrit comment une commune se prépare et agit en cas de risques majeurs, en organisant l'alerte, la protection et le soutien de la population.

, le deuxième alinéa n'est pas applicable.

II. - Pour l'application du présent décret à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, les mots : " préfet de département ou préfet du département sont remplacés par le mot :

préfet.

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Créé le 15 septembre 2005 · Abrogé le 1 décembre 2014

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Adaptation du décret sur les plans communaux de sauvegarde pour Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Ce décret adapte les règles de gestion des risques majeurs pour Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon, en modifiant certains termes et en supprimant certaines dispositions.

I. - Les dispositions du présent décret sont applicables à la collectivité départementale de Mayotte, sous réserve des adaptations suivantes :

a) Les mots : " préfet de département " ou " préfet du département " sont remplacés par les mots : " préfet de Mayotte " ;

b) A l'article 2 (Analyse des risques par les communes), les mots : " du dossier départemental sur les risques majeurs établi par le préfet " sont supprimés ;

c) A l'article 3 (Préparation des communes aux risques majeurs), le deuxième alinéa n'est pas applicable.

II. - Pour l'application du présent décret à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, les mots : " préfet de département ou préfet du département sont remplacés par le mot :

préfet.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 15 septembre 2005 au dimanche 30 novembre 2014

Source : Légifrance