Décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005

Article 6

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Créé le 15 septembre 2005 · Abrogé le 1 décembre 2014

Le plan communal ou intercommunal de sauvegarde est mis à jour par l'actualisation de l'annuaire opérationnel. Il est révisé en fonction de la connaissance et de l'évolution des risques ainsi que des modifications apportées aux éléments mentionnés à l'article 3. Dans tous les cas, le délai de révision ne peut excéder cinq ans.
L'existence ou la révision du plan communal ou intercommunal de sauvegarde est portée à la connaissance du public par le ou les maires intéressés et, à Paris, par le préfet de police. Le document est consultable à la mairie.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 15 septembre 2005 au dimanche 30 novembre 2014