Décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005

Article 1

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Article 1

Le plan communal de sauvegarde définit, sous l'autorité du maire, l'organisation prévue par la commune pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus. Il établit un recensement et une analyse des risques à l'échelle de la commune. Il intègre et complète les documents d'information élaborés au titre des actions de prévention. Le plan communal de sauvegarde complète les plans ORSEC de protection générale des populations.

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Créé le 15 septembre 2005 · Abrogé le 1 décembre 2014

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Plan Communal de Sauvegarde : Organisation et Prévention

Résumé. Le plan communal de sauvegarde est un outil préparé par les communes pour organiser la protection des habitants en cas de risques connus.

Le plan communal de sauvegarde définit, sous l'autorité du maire, l'organisation prévue par la commune pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus. Il établit un recensement et une analyse des risques à l'échelle de la commune. Il intègre et complète les documents d'information élaborés au titre des actions de prévention. Le plan communal de sauvegarde complète les plans ORSEC de protection générale des populations.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 15 septembre 2005 au dimanche 30 novembre 2014

Source : Légifrance