JORF n°212 du 11 septembre 2005

Article 6

Article 6

I. - Au premier alinéa de l'article 13, les mots : « installation de produits explosifs » sont remplacés par les mots : « installation fixe ou mobile de produits explosifs ».
II. - Au second alinéa de l'article 13, après le mot : « installations », sont insérés les mots : « fixes ou mobiles ».


Historique des versions

Version 1

I. - Au premier alinéa de l'article 13, les mots : « installation de produits explosifs » sont remplacés par les mots : « installation fixe ou mobile de produits explosifs ».

II. - Au second alinéa de l'article 13, après le mot : « installations », sont insérés les mots : « fixes ou mobiles ».