JORF n°212 du 11 septembre 2005

Article 3

Article 3

L'article 11 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 11. - L'exploitant d'une installation fixe ou mobile de produits explosifs doit en assurer la sécurité et la sûreté, en application des règles mentionnées à l'article 11-1.
« Il doit donner libre accès, dans le respect des règles de sécurité, aux autorités compétentes chargées du contrôle de l'application des règles mentionnées à l'article 11-1. »


Historique des versions

Version 1

L'article 11 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 11. - L'exploitant d'une installation fixe ou mobile de produits explosifs doit en assurer la sécurité et la sûreté, en application des règles mentionnées à l'article 11-1.

« Il doit donner libre accès, dans le respect des règles de sécurité, aux autorités compétentes chargées du contrôle de l'application des règles mentionnées à l'article 11-1. »