JORF n°211 du 10 septembre 2005

Article 2

Article 2

L'article 1er du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Il est créé un corps de préparateurs en pharmacie hospitalière du ministère de la défense, classé dans la catégorie B prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, regroupant les personnels civils du ministère de la défense qualifiés en application de l'article L. 4241-4 du code de la santé publique. »


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Version 1

L'article 1er du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1er. - Il est créé un corps de préparateurs en pharmacie hospitalière du ministère de la défense, classé dans la catégorie B prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, regroupant les personnels civils du ministère de la défense qualifiés en application de l'article L. 4241-4 du code de la santé publique. »