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Créé le 9 septembre 2005 · En vigueur du 24 mai 2006 au 30 novembre 2014
Abrogé depuis le lundi 1 décembre 2014
En vigueur du mercredi 24 mai 2006 au dimanche 30 novembre 2014
Pour l'application ⏺ de l'
article R. 335-19du code de l'éducation, la demande d'enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles est accompagnée de l'avis du ministre de l'intérieur.
En vigueur du vendredi 9 septembre 2005 au mardi 23 mai 2006
Pour l'application du V de l'
article 4 du décret du 26 avril 2002 susvisé
, la demande d'enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles est accompagnée de l'avis du ministre de l'intérieur.