JORF n°207 du 6 septembre 2005

Article 11

Article 11

Dans le décret du 30 juin 2005 susvisé, les mots : « école(s) d'architecture » sont remplacés par les mots : « école(s) nationale(s) supérieure(s) d'architecture ».


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Version 1

Dans le décret du 30 juin 2005 susvisé, les mots : « école(s) d'architecture » sont remplacés par les mots : « école(s) nationale(s) supérieure(s) d'architecture ».