Décret n°2005-1096 du 2 septembre 2005

Article 1

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Article 1

Les entreprises de presse relevant de la convention collective de travail des ouvriers des entreprises de presse de la région parisienne et de la convention collective de travail des cadres techniques de la presse quotidienne parisienne ainsi que les entreprises imprimant plusieurs quotidiens nationaux peuvent conclure avec l'Etat une convention prévoyant l'attribution d'une allocation spéciale pour les travailleurs âgés faisant l'objet d'un licenciement pour motif économique et non susceptibles d'un reclassement.

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En vigueur depuis le 3 septembre 2005

Les entreprises de presse relevant de la convention collective de travail des ouvriers des entreprises de presse de la région parisienne et de la convention collective de travail des cadres techniques de la presse quotidienne parisienne ainsi que les entreprises imprimant plusieurs quotidiens nationaux peuvent conclure avec l'Etat une convention prévoyant l'attribution d'une allocation spéciale pour les travailleurs âgés faisant l'objet d'un licenciement pour motif économique et non susceptibles d'un reclassement.

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