Décret n°2005-1085 du 31 août 2005

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Après consultation du conseil départemental de l'insertion par l'activité économique et en tenant compte de l'offre existante pour assurer un développement équilibré des actions d'insertion sociale et professionnelle, le représentant de l'Etat dans le département peut conclure les conventions mentionnées à l'

article L. 322-4-16-8 du code du travail

(

Ateliers et chantiers d'insertion pour l'emploi

)

Art. L.322-4-16-8

Ateliers et chantiers d'insertion pour l'emploi

Les ateliers et chantiers d'insertion aident des personnes en difficulté à trouver un emploi stable grâce à un accompagnement personnalisé.

avec les organismes de droit privé à but non lucratif et les centres communaux ou intercommunaux d'action sociale pour la mise en place d'un ou plusieurs ateliers et chantiers d'insertion.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 2 septembre 2005 · Abrogé le 17 septembre 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'ateliers d'insertion professionnelle

Résumé. Le gouvernement peut aider des associations et des centres sociaux à créer des ateliers pour aider les personnes en difficulté à trouver un travail utile.

Après consultation du conseil départemental de l'insertion par l'activité économique et en tenant compte de l'offre existante pour assurer un développement équilibré des actions d'insertion sociale et professionnelle, le représentant de l'Etat dans le département peut conclure les conventions mentionnées à l'article L. 322-4-16-8 du code du travail (Ateliers et chantiers d'insertion pour l'emploi) avec les organismes de droit privé à but non lucratif et les centres communaux ou intercommunaux d'action sociale pour la mise en place d'un ou plusieurs ateliers et chantiers d'insertion.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 2 septembre 2005 au samedi 16 septembre 2006

Source : Légifrance