a modifié les dispositions suivantes
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Décret n°2005-1037 du 26 août 2005
Abrogé21 août 2013
Abrogé par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art. 4 (V)
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code du travail, et notamment ses livres Ier et IX ;
Vu le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 7 juillet 2005 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 18 juillet 2005,
Abrogé21 août 2013
Créé le 27 août 2005
Les dispositions du présent décret prennent effet à compter de la session du baccalauréat professionnel 2006.
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Abrogé21 août 2013
Créé le 27 août 2005
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Par le Premier ministre :
Dominique de Villepin
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Gilles de Robien
Le ministre délégué à l'enseignement supérieur
et à la recherche,
François Goulard
Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013
En vigueur du samedi 27 août 2005 au mardi 20 août 2013
Décret n°2005-1037 du 26 août 2005
Article 1
Article 2
Article 3