Abrogé21 août 2013
Créé le 27 août 2005
Les dispositions du présent décret prennent effet à compter de la session du baccalauréat professionnel 2006.
Décret n°2005-1037 du 26 août 2005
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013
En vigueur du samedi 27 août 2005 au mardi 20 août 2013
Les dispositions du présent décret prennent effet à compter de la session du baccalauréat professionnel 2006.