JORF n°198 du 26 août 2005

Article 9

Article 9

Un conseil scientifique et industriel est placé auprès du président du directoire. Il est chargé de donner un avis sur le rôle et sur les modalités d'intervention de l'établissement public.
Le conseil de surveillance détermine la composition et le mode de fonctionnement de ce conseil.


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Version 1

Un conseil scientifique et industriel est placé auprès du président du directoire. Il est chargé de donner un avis sur le rôle et sur les modalités d'intervention de l'établissement public.

Le conseil de surveillance détermine la composition et le mode de fonctionnement de ce conseil.