Abrogé1 janvier 2008
Créé le 26 août 2005
Un conseil scientifique et industriel est placé auprès du président du directoire. Il est chargé de donner un avis sur le rôle et sur les modalités d'intervention de l'établissement public.
Le conseil de surveillance détermine la composition et le mode de fonctionnement de ce conseil.
Le conseil de surveillance détermine la composition et le mode de fonctionnement de ce conseil.