Décret n°2005-1021 du 25 août 2005

Article 9

Abrogé1 janvier 2008

Créé le 26 août 2005

Un conseil scientifique et industriel est placé auprès du président du directoire. Il est chargé de donner un avis sur le rôle et sur les modalités d'intervention de l'établissement public.
Le conseil de surveillance détermine la composition et le mode de fonctionnement de ce conseil.

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Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2008

En vigueur du vendredi 26 août 2005 au lundi 31 décembre 2007

Un conseil scientifique et industriel est placé auprès du président du directoire. Il est chargé de donner un avis sur le rôle et sur les modalités d'intervention de l'établissement public.

Le conseil de surveillance détermine la composition et le mode de fonctionnement de ce conseil.