Créé le 25 août 2005
Tout fonctionnaire nommé dans un emploi de direction mentionné à l'article 1er peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
Décret n°2005-1017 du 22 août 2005
Article 5
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 25 août 2005
Tout fonctionnaire nommé dans un emploi de direction mentionné à l'
article 1er
peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.