Décret n°2005-1017 du 22 août 2005

Article 5

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Article 5

Tout fonctionnaire nommé dans un emploi de direction mentionné à l'

article 1er

peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.

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En vigueur depuis le 25 août 2005

Tout fonctionnaire nommé dans un emploi de direction mentionné à l'article 1er peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.

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