Décret n°2005-1017 du 22 août 2005

Article 4

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Article 4

La nomination dans les emplois de direction mentionnés à l'

article 1er

est prononcée par le directeur général de l'Office national des forêts pour une durée de trois ans renouvelable.

Les fonctionnaires nommés dans ces emplois sont placés en position de détachement dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine.

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En vigueur depuis le 25 août 2005

La nomination dans les emplois de direction mentionnés à l'article 1er est prononcée par le directeur général de l'Office national des forêts pour une durée de trois ans renouvelable.

Les fonctionnaires nommés dans ces emplois sont placés en position de détachement dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine.

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En vigueur depuis le jeudi 25 août 2005

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