Décret n°2005-1013 du 24 août 2005

Article 9

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Article 9

Les dispositions du présent décret entrent en application à compter de la rentrée scolaire 2005, à l'exception du programme personnalisé de réussite éducative prévu dans l'avant-dernière phrase du quatrième alinéa de l'

article 5

, qui sera applicable à compter de la rentrée scolaire 2006.

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Créé le 25 août 2005 · Abrogé le 24 mai 2006

Les dispositions du présent décret entrent en application à compter de la rentrée scolaire 2005, à l'exception du programme personnalisé de réussite éducative prévu dans l'avant-dernière phrase du quatrième alinéa de l'article 5, qui sera applicable à compter de la rentrée scolaire 2006.

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En vigueur du jeudi 25 août 2005 au mardi 23 mai 2006

Source : Légifrance