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Décret n°2005-1013 du 24 août 2005

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Décret n°2005-1013 du 24 août 2005

Article 9

Créé le 25 août 2005

Les dispositions du présent décret entrent en application à compter de la rentrée scolaire 2005, à l'exception du programme personnalisé de réussite éducative prévu dans l'avant-dernière phrase du quatrième alinéa de l'article 5, qui sera applicable à compter de la rentrée scolaire 2006.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 24 mai 2006

Abrogé parDécret 2006-583 2006-05-23 art. 7 82° JORF 24 mai 2006

En vigueur du jeudi 25 août 2005 au mardi 23 mai 2006

Les dispositions du présent décret entrent en application à compter de la rentrée scolaire 2005, à l'exception du programme personnalisé de réussite éducative prévu dans l'avant-dernière phrase du quatrième alinéa de l'

article 5

, qui sera applicable à compter de la rentrée scolaire 2006.