Décret n°2005-1011 du 22 août 2005

Article 9

Créé le 25 août 2005

La commission sur l'enseignement des langues vivantes étrangères comprend :
1° Au titre de l'administration :
  • le recteur d'académie, président ;
  • un inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale ;
  • le directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres ou son représentant ;
  • deux inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux de langue vivante étrangère ;
  • un inspecteur chargé d'une circonscription du premier degré ;
  • un principal de collège et un proviseur de lycée ;

2° Au titre des personnels enseignants et des usagers :
  • un représentant des personnels enseignants des écoles publiques ;
  • deux représentants des personnels enseignants de langue vivante étrangère des établissements publics du second degré ;
  • un représentant des personnels enseignants de langue vivante étrangère des établissements d'enseignement privés ;
  • deux représentants des parents d'élèves de l'enseignement public ;
  • un représentant des parents d'élèves de l'enseignement privé ;
  • un représentant des lycéens ;

3° Au titre des représentants des collectivités territoriales et des milieux économiques et professionnels :
  • deux conseillers régionaux ;
  • deux conseillers généraux ;
  • deux maires ou conseillers municipaux ou représentants des établissements publics de coopération intercommunale ;
  • deux représentants du conseil économique et social de la région.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 25 août 2005 au mardi 23 mai 2006