Décret n°2005-1011 du 22 août 2005

Article 12

Créé le 25 août 2005

La commission sur l'enseignement des langues est réunie au moins deux fois par an.
L'ordre du jour des séances de la commission est arrêté par le recteur d'académie, qui la convoque. Elle peut être aussi convoquée sur la demande des deux tiers de ses membres et sur un ordre du jour déterminé.
Toute question proposée à la majorité des membres de la commission est ajoutée de droit à l'ordre du jour.
A l'initiative du président, peut être invitée à participer aux séances, à titre consultatif, toute personne dont la présence est jugée utile.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 25 août 2005 au mardi 23 mai 2006