Abrogé24 mai 2006
Abrogé par Décret 2006-583 2006-05-23 art. 7 81° JORF 24 mai 2006
Créé le 25 août 2005
Ces certifications sont organisées par le ministère chargé de l'éducation nationale dans un cadre défini, le cas échéant, conjointement avec des organismes délivrant des certifications étrangères internationalement reconnues et avec lesquels l'Etat a passé une convention.
Dans ce cas, le document attestant la certification peut faire apparaître la dénomination étrangère concernée.
Dans ce cas, le document attestant la certification peut faire apparaître la dénomination étrangère concernée.