Abrogé par Décret 2006-583 2006-05-23 art. 7 81° JORF 24 mai 2006
Créé le 25 août 2005
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Abrogé par Décret 2006-583 2006-05-23 art. 7 81° JORF 24 mai 2006
Créé le 25 août 2005
Abrogé depuis le mercredi 24 mai 2006
Abrogé parDécret 2006-583 2006-05-23 art. 7 81° JORF 24 mai 2006
En vigueur du jeudi 25 août 2005 au mardi 23 mai 2006
Les enseignements de langues vivantes étrangères peuvent être dispensés en groupes de compétences, indépendamment des classes ou divisions ; les principes de constitution de ces groupes sont adoptés par le conseil d'école sur proposition du conseil des maîtres, dans le cadre du projet d'école, ou par le conseil d'administration dans le cadre du projet d'établissement.