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Décret n°2005-1009 du 22 août 2005

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Chapitre IV

Décret n°2005-1009 du 22 août 2005

Chapitre III : Modification du décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés

Article 3

a modifié les dispositions suivantes

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Chapitre III : Modification du décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés
Article 3