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Décret n°2005-1009 du 22 août 2005

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Chapitre II

Décret n°2005-1009 du 22 août 2005

Chapitre Ier : Modification du décret n° 70-738 du 12 août 1970 modifié relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation

Article 1

a modifié les dispositions suivantes

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Chapitre Ier : Modification du décret n° 70-738 du 12 août 1970 modifié relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation
Article 1