La publication de la liste des institutions financières spécialisées par le comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement est annuelle.
Décret n°2005-1007 du 2 août 2005
Article D. 516-1
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Article D. 516-1
La publication de la liste des institutions financières spécialisées par le comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement est annuelle.
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