Créé le 24 août 2005
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Revalorisation minimale des pensions de retraite pour les indépendants (2006-2008)
Résumé. En 2006, 2007 et 2008, les pensions de retraite des indépendants sont augmentées au moins autant que celles des salariés pour protéger leur pouvoir d'achat.
Pour les années 2006, 2007 et 2008, la valeur de service du point mentionnée au dernier alinéa de l'article D. 643-1 du code de la sécurité sociale est revalorisée d'un coefficient qui ne peut être inférieur à celui prévu à l'article L. 161-23-1 du même code pour les pensions de vieillesse du régime général et des régimes alignés.