L'article 10 est modifié ainsi qu'il suit :

I. - La première phrase du premier alinéa est remplacée par les dispositions suivantes :

« Les missions de service public mentionnées aux 3 et 4 de l'article 1er sont suivies par un comité consultatif placé auprès du conseil d'administration. »

II. - Au troisième alinéa, les mots : « du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de l'industrie » sont remplacés par les mots : « des ministres exerçant la tutelle du BRGM ».

III. - Le dernier alinéa est supprimé.