En vigueur depuis le 18 septembre 2004
Les dispositions du décret du 21 janvier 1991 susvisé sont abrogées en tant qu'elles sont applicables aux fonctionnaires des corps de France Télécom.
Décret n°2004-981 du 17 septembre 2004
Les dispositions du
décret du 21 janvier 1991 susvisé
sont abrogées en tant qu'elles sont applicables aux fonctionnaires des corps de France Télécom.
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En vigueur depuis le 18 septembre 2004
Les dispositions du décret du 21 janvier 1991 susvisé sont abrogées en tant qu'elles sont applicables aux fonctionnaires des corps de France Télécom.
En vigueur depuis le samedi 18 septembre 2004
Source : Légifrance