Abrogé par Décret n°92-696 du 20 juillet 1992
Créé le 18 septembre 2004 · Abrogé le 1 mai 2026
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Abrogation d'un décret sur les habilitations douanières
Le décret n° 92-696 du 20 juillet 1992 fixant les conditions d'habilitation des agents des douanes visés à l'article 2 de la loi n° 91-1264 du 19 décembre 1991 est abrogé.