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Décret n°2004-976 du 15 septembre 2004

Article 5

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Article 5

Le

décret n° 92-696 du 20 juillet 1992

fixant les conditions d'habilitation des agents des douanes visés à l'article 2 de la

loi n° 91-1264 du 19 décembre 1991

est abrogé.

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Créé le 18 septembre 2004 · Abrogé le 1 mai 2026

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Abrogation d'un décret sur les habilitations douanières

Résumé. Un décret de 1992 sur les habilitations des agents des douanes est annulé.

Le décret n° 92-696 du 20 juillet 1992 fixant les conditions d'habilitation des agents des douanes visés à l'article 2 de la loi n° 91-1264 du 19 décembre 1991 est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 18 septembre 2004 au jeudi 30 avril 2026

Source : Légifrance